Mentions légales

CGV :

Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits informatiques (ordinateurs fixes et portables ainsi que des accessoires) effectuées par la société LA GRENOUILLE INFORMATIQUE, immatriculée sous le numéro 4895058670023, au sein de son magasin situé à 16 rue Nicolas Appert 61000 ALENCON.

Article 2 : Prix Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. La société LA GRENOUILLE INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 3 : Commande Les commandes sont effectuées exclusivement au sein du magasin de la société LA GRENOUILLE INFORMATIQUE. Elles ne seront prises en compte qu'après acceptation du paiement par la société LA GRENOUILLE INFORMATIQUE. La société LA GRENOUILLE INFORMATIQUE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 : Livraison La livraison est effectuée au sein du magasin de la société LA GRENOUILLE INFORMATIQUE. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n'engagent en rien la société LA GRENOUILLE INFORMATIQUE. En cas de dépassement de délai, aucune indemnité ne pourra être réclamée à la société LA GRENOUILLE INFORMATIQUE.

Article 5 : Garantie Tous les produits vendus par la société LA GRENOUILLE INFORMATIQUE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité, l'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 6 : En cas de litige seul le tribunal d'instance d'Alençon sera compétent pour gérer le problème.

Article 7: Ces conditions générales de ventes peuvent changer sans préavis.

Crédits

Concept et production :

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